Intervention de Christian Eckert

Il s'agit de préciser le revenu fiscal de référence au-dessous duquel les contribuables seront exonérés du versement de l'acompte. Le système mis en place est le suivant : le contribuable versera un acompte en 2013, prélevé au taux de 21 % pour les dividendes et de 24 % pour les intérêts des placements à revenu fixe ; puis, en 2014, lorsque ces revenus seront soumis au barème de l'impôt sur le revenu, l'acompte sera imputé sur le montant de l'impôt aux fins de régularisation.