Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 octobre 2012 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le problème se pose pour les contribuables modestes, qui se voient appliquer un abattement de 2 000 euros. Comment le taux de 21 %, qui se situe entre la troisième et la quatrième tranche du barème de l'impôt sur le revenu, a-t-il été fixé ? N'y a-t-il pas un risque que de nombreux contribuables se trouvent dans la situation d'avoir déjà trop payé, auquel cas il faudra les rembourser ?

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