Intervention de Christian Eckert

Vous trouverez, dans mon rapport, le nombre de « gagnants » et de « perdants » par décile, et pourrez vous en faire une idée. Le mécanisme que je propose est relativement simple : les contribuables modestes n'auront pas à verser d'acompte, leurs revenus seront soumis au barème l'année suivante. En revanche, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur aux plafonds précisés dans mon amendement paieront tous un acompte de 21 % pour les dividendes et de 24 % pour les intérêts. Ce sont les taux actuels des prélèvements forfaitaires libératoires. L'année suivante, l'acompte versé sera déduit du montant de l'impôt.

Le système est très simple. Mon amendement a pour objet de préciser les seuils à partir desquels les contribuables auront à verser un acompte. C'est une disposition favorable aux contribuables modestes, qui visent à éviter les ressauts d'imposition.