Intervention de Christian Eckert

Si fait, c'est exactement le système de l'impôt sur le revenu : la loi de finances de l'année fixe les taux et les modalités de paiement de l'impôt qui s'applique aux revenus de l'année précédente. Les intérêts et dividendes perçus en 2012 seront, de même, soumis au barème de l'impôt sur le revenu payé en 2013. Pour simplifier, le prélèvement forfaitaire cessera d'être libératoire pour les dividendes et les intérêts perçus à partir de 2012. La situation est la même que pour un salaire perçu, par exemple, au mois de juin : l'impôt n'a pas encore été calculé puisque le barème n'est connu qu'en fin d'année. Le prélèvement qui aura déjà eu lieu pour les intérêts ou les dividendes ne constitue qu'un acompte désormais, plus un prélèvement libératoire.