Intervention de Christian Eckert

Mon amendement I-CF 185 est en effet concurrent du vôtre, monsieur le président. Je ne partage pas votre point de vue. Vous semblez sous-entendre que cette réforme doit se faire de façon équilibrée, à somme nulle, qu'il doit y avoir autant de gagnants que de perdants. Nous soutenons au contraire que les revenus du patrimoine, en particulier, s'agissant de cet amendement, les intérêts, doivent être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il est donc logique qu'il y ait des gagnants et des perdants.

Les plafonds des livrets d'épargne liquide réglementés – livrets A et livrets de développement durable – ont été doublés ou sont en passe de l'être, et un volume important de l'épargne demeure défiscalisé. Les intérêts dont il est question sont, eux, attachés soit à des livrets autres que l'épargne réglementée, soit à de l'assurance-vie, soit à des titres de type obligataire.

Le choix du Gouvernement a été de maintenir l'option du prélèvement libératoire pour les revenus du patrimoine n'excédant pas 2 000 euros. Si l'on retient un taux d'intérêt de 2,5 %, ce seuil correspond à un capital de 80 000 euros. Le seuil de 5 000 euros que vous proposez, monsieur le président, correspond, lui, à un capital d'environ 200 000 euros, qui peut s'ajouter aux livrets d'épargne réglementés. Nous estimons pour notre part qu'un capital de 40 000 euros, hors épargne réglementée et dispositifs de type assurance-vie, est déjà confortable. Je souhaite donc que le seuil proposé par le Gouvernement soit divisé par deux, et je suis bien entendu défavorable à votre amendement, monsieur le président.