Intervention de Karine Berger

Je voudrais compléter les propos très clairs de M. le rapporteur général s'agissant des patrimoines financiers concernés par chacun des deux amendements – je soutiens pleinement celui de M. le rapporteur général.

En France, nous distinguons l'épargne immobilière et l'épargne financière, cette dernière comprenant l'épargne financière réglementée – livret A, livret de développement durable, plan d'épargne-logement, plan d'épargne en actions, assurance-vie, etc. C'est une distinction importante.

Les calculs de patrimoine effectués par M. le rapporteur général sont exacts : si l'on retient un taux d'intérêt à 3 % – je suis persuadée que les taux finiront par remonter –, un intérêt de 2 000 euros par an correspond à un patrimoine financier de l'ordre de 60 000 euros hors placements réglementés et immobiliers, tandis qu'un intérêt de 5 000 euros correspond à un patrimoine de 170 000 euros.

Le taux d'épargne des Français s'établit à 16 % du PIB, dont environ 10 % d'épargne immobilière et 5 % d'épargne financière. Au sein de ces 5 % figurent les produits d'épargne réglementés. Si l'on fait, à partir de ces chiffres, un calcul qu'il faut néanmoins considérer avec beaucoup de prudence, un patrimoine de 200 000 euros d'épargne financière, hors épargne réglementée, correspond à un patrimoine global d'environ 2 millions d'euros.

On peut dès lors estimer, sans trop de risque de se tromper, que les ménages dont les revenus du patrimoine sont supérieurs au seuil que vous proposez, monsieur le président, sont pour une grande partie ceux qui sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune. Cette évaluation est certes grossière, mais donne une idée assez juste du type de foyers fiscaux concernés. En revanche, les ménages dont les revenus du patrimoine sont supérieurs au seuil proposé par le rapporteur général sont, à peu de choses près, les 5 % de ménages les plus aisés.