Intervention de Charles de Courson

Si nous abaissons le seuil de 2 000 à 1 000 euros, nous allons favoriser la transformation d'une épargne à moyen terme en épargne à court terme, et cet effet risque d'être massif. L'épargne réglementée se révèle beaucoup plus attractive pour les contribuables qui relèvent de la troisième tranche d'imposition et au-delà. Il faut, au contraire, encourager l'épargne non réglementée.

Vous faites, chers collègues de la majorité, un calcul un peu théorique. Les particuliers ne détiennent que peu ou pas d'obligations assimilables du Trésor – OAT – ; ils détiennent plutôt des obligations à rendement de 3,5 %, 4 %, voire 5 ou 6 %. Si l'on prend le cas d'obligations à 5 %, avec un seuil à 1 000 euros, vous incitez les ménages dont le patrimoine est supérieur à 20 000 euros à aller vers l'épargne réglementée.

Il convient non pas d'abaisser, mais de rehausser le plafond. À défaut, vous favoriserez les placements à court terme. Or, tous ceux qui ont travaillé sur la fiscalité du patrimoine en conviennent : notre système fiscal n'encourage pas les placements à long terme. Une personne mariée avec quatre enfants peut multiplier les placements liquides et constituer un patrimoine d'épargne réglementée de près de 600 000 euros.