Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 octobre 2012 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Il s'agit d'une précision sur les dates d'application du régime fiscal particulier – prélèvement forfaitaire de 75 % – auquel seront soumis les bons anonymes, qui ont vocation à disparaître.

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