Intervention de Christian Eckert

Vous disiez, monsieur le président, que nous n'écoutons jamais les banques. Cet amendement est pourtant issu d'une demande de la Fédération bancaire française, qui souhaite que nous clarifiions la responsabilité en cas de tentative de fraude de la part d'un contribuable qui présenterait un faux avis d'imposition. Les banques doivent indiquer au contribuable, en fonction de son revenu fiscal de référence, s'il est tenu ou non de verser un acompte. Il s'agit d'éviter que leur responsabilité soit engagée, en particulier celle du guichetier dont le rôle n'est pas de vérifier si la photocopie de la feuille d'imposition qu'on lui fournit est falsifiée ou non.