Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 octobre 2012 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

La perte de recettes correspondante pour les régimes d'assurance maladie étant compensée par un relèvement à due concurrence du taux de prélèvement social sur le capital, cette opération sera neutre pour la sphère sociale.

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