Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 10 octobre 2012 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Par idéologie, et pour éponger le surcroît de dépenses que vous avez engagées en juin et en juillet, vous êtes en train d'affaiblir la compétitivité de nos entreprises. La barèmisation des gains nets de cessions de valeurs mobilières tel que proposée à l'article 6 en est l'exemple le plus frappant. Avec ce dispositif en effet, on pourra arriver à des taux de taxation confiscatoires. Comment faire vivre une entreprise qu'on a créée en supportant un taux de taxation de près de 60 % ? Il est vrai que si nous étions aux affaires, nous devrions nous aussi trouver des recettes supplémentaires, mais c'est une véritable frénésie de taxation qui vous a saisis, et qui est invivable pour les entreprises. Vous êtes en train de réduire à néant tout ce que nous avions fait pour préparer notre pays à sortir de la crise, au détriment de sa capacité à créer de la richesse et de l'emploi.

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