Intervention de Hervé Mariton

Ce dispositif est extrêmement pénalisant pour les entreprises, et probablement voué, comme tous les dispositifs de cette nature, à voir sa base fiscale lui échapper.

Je vous remercie pour vos précisions, monsieur le rapporteur général, mais signifient-elles que les concessions du Gouvernement se limiteront à proposer de nouvelles modalités d'abattement et la suppression du caractère rétroactif du dispositif ? Notre Commission doit être informée de l'état de la question, et en attendant que vous-même et le Gouvernement nous donniez de plus amples précisions, le plus simple serait de rejeter cet article.

Par ailleurs, sachant que le rendement attendu du dispositif est de un milliard d'euros, à combien estimez-vous le coût des aménagements gouvernementaux et comment comptez-vous le compenser ?