Intervention de Thierry Mandon

Réunion du 10 octobre 2012 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mandon :

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, d'avoir condamné des caricatures qui ne rendent pas service aux entreprises innovantes. Notre droit fiscal prévoit un certain nombre de dispositifs pour protéger les jeunes entreprises, notamment dans les secteurs à risque. Cela dit, il y a bien un problème de financement des entreprises innovantes à risque. Supprimer cet article reviendrait à perpétuer des avantages immérités, mais il faudra que nous réfléchissions à la mise en place d'un cadre fiscal propre à inciter l'épargne privée à s'investir dans ces entreprises innovantes à caractère technologique.

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