Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Le rapporteur général nous a ramenés à la réalité du texte, bien éloignée des fantasmes colportés de part et d'autre. Il faut concilier deux logiques : aligner la fiscalité du capital sur celle du travail tout en préservant les intérêts des entrepreneurs et des entreprises. En l'état, le texte témoigne déjà de cette volonté de ménager les jeunes entreprises et les entrepreneurs qui conservent longtemps leur entreprise. Il serait bon en outre que le Gouvernement tienne compte d'autres situations : celle, par exemple, de certaines entreprises très innovantes à cycle de vie très court, qui ne versent de rémunérations ni en salaires ni en dividendes. Ces entreprises n'ont pas les mêmes besoins de financement que celles à croissance lente. Nous aurons l'occasion de discuter de tout cela lors de l'examen du projet de loi sur la banque publique d'investissement.