Intervention de Philip Cordery

L’article 26 crée un nouveau service en ligne, grâce auquel chacun pourra accéder à son compte individuel, effectuer des simulations et connaître ses droits en temps réel : cette réforme facilitera donc la vie des usagers. Cet article réaffirme ainsi le droit à l’information. Comme l’a souligné la ministre, notre système de retraites est très complexe : les Français le connaissent mal, et il leur est parfois difficile de connaître leurs droits à pension.

Cette complexité est encore aggravée lorsque les travailleurs effectuent une partie de leur carrière à l’étranger. Certes, il existe au sein de l’Union européenne un règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale qui garantit aux assurés une reconnaissance de leurs trimestres cotisés, et donc de leurs droits à pension. De même, la France a signé un certain nombre de conventions bilatérales avec des pays tiers à l’Union européenne pour assurer ces mêmes droits. Mais malgré ces assurances, il est parfois ardu pour les citoyens en mobilité de s’y retrouver. Certes, il existe un service spécifique pour les candidats à l’expatriation qui peuvent bénéficier, s’ils le souhaitent, d’un entretien individuel préalable à leur départ pour en connaître les conséquences sur leur retraite. Cependant, les citoyens qui passent une partie de leur vie à l’étranger manquent de visibilité sur les droits acquis tout au long de leur carrière.

Aussi, si le nouveau service en ligne instauré par ce projet de loi incluait les droits acquis à l’étranger, il répondrait mieux aux demandes d’information répétées de nos concitoyens établis à l’étranger ou qui y ont travaillé. Ces derniers disposeraient ainsi d’une vision claire de leurs droits tout au long de leur carrière.