Intervention de Pouria Amirshahi

À cette étape de l’examen du projet de loi, il s’agit d’étudier les modalités d’assurer une meilleure information des Français expatriés. De nombreux Français résidant à l’étranger ont aujourd’hui la possibilité d’être informés de leurs droits avant leur expatriation, mais ils sont très rarement informés durant leur vie à l’étranger, alors même que beaucoup de lois, de décrets et de réglementations ont été modifiés ces dernières années.

Il s’agit donc de réfléchir, dans le cadre de ce débat, à la meilleure façon d’accompagner nos compatriotes établis hors de France, afin de leur faciliter l’accès à l’information relative à leurs droits de Français expatriés. Comme vient de le dire Philip Cordery, nous allons, à travers plusieurs amendements, faire de nombreuses propositions dans le domaine de l’information mais aussi de la coordination des différentes conventions applicables, de sorte que les Français établis hors de France puissent, dans l’Union européenne comme à l’extérieur, connaître l’ensemble de leurs droits et bénéficier d’une sorte de portabilité des droits qui n’est pas encore reconnue à ce jour.