Intervention de Pouria Amirshahi

Nous avons besoin de réfléchir au meilleur accompagnement possible de nos compatriotes résidant à l’étranger. En effet, lorsqu’un Français s’établit à l’étranger, il est dépendant des législations nationales des pays dans lesquels il s’installe – il est même parfois soumis à des législations différentes, s’il passe d’un pays à l’autre à l’occasion d’une mutation professionnelle ou pour un motif d’ordre familial. Les situations sont parfois très hachées : il peut s’agir de suivis de conjoints, pas toujours choisis mais parfois contraints. On se retrouve alors dans une situation particulière dont nous reparlerons tout à l’heure, comme vient de le dire Mme la ministre, dans le cadre de l’article 29 bis.

Si nos compatriotes candidats à l’expatriation disposent effectivement d’informations du fait de l’obligation de leur délivrer ces éléments inscrite dans le code civil, il s’avère qu’ils ne sont pas informés – ou qu’ils le sont mal – de la mise en place de tout nouveau dispositif, législatif ou réglementaire, relatif au calcul des pensions et aux règles de liquidation des droits à pension. Ils s’informent en général par eux-mêmes ; or nous disposons, grâce à l’universalité de notre réseau, à nos postes consulaires et aux représentants des Français de l’étranger, de la capacité d’informer nos compatriotes dès lors qu’une nouvelle disposition législative ou réglementaire les concerne directement.

Sans présager de ses résultats, je ne doute pas que le rapport dont Mme la ministre parlait tout à l’heure permettra de faire évoluer ces droits dans les années à venir. Nos compatriotes seront concernés non seulement en tant que Français candidats au retour dans leur propre pays – ce qui est toujours utile, évidemment –, mais aussi comme Français établis hors de France pouvant ainsi être informés des nouvelles dispositions.

Je vois que vous êtes prêt à me rappeler à l’ordre, monsieur le président : je conclus donc en remerciant l’ensemble des parlementaires, non seulement ceux de la majorité – qui ne sont pas tous des représentants des Français de l’étranger –, mais aussi au-delà, qu’il s’agisse des députés du groupe GDR ou de M. Jacquat qui a déjà évoqué ce sujet et en reparlera tout à l’heure. Nos compatriotes vivant à l’étranger sont une chance pour notre pays. Contrairement à ce que l’on imagine, les Français ne sont pas des casaniers qui ne sortent jamais : notre diaspora de 2,5 millions de Français résidant à l’étranger est une chance extraordinaire. Il ne s’agit pas uniquement d’exilés fiscaux qui font l’actualité – loin de là ! Ce sont des citoyens comme vous et moi, utiles à notre pays : ils méritent donc cet accompagnement.