Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a, certes, émis un avis défavorable, mais votre amendement sera satisfait – ce sera la deuxième fois en deux jours, madame Massonneau. Le rapport prévu à l’article 29 bis se penchera sur la problématique des certificats d’existence. Cependant, présenter ce document tous les deux ans peut être un délai un peu long – l’année dernière, nous l’avons porté à un an, même pour les polypensionnés – parce qu’il faut tout de même s’assurer que la personne est toujours en vie. Mais remettons-nous en au rapport du Gouvernement, qui étudiera la question très sereinement. Je vous invite donc à retirer l’amendement

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