Intervention de Denis Jacquat

Mme Fraysse et Mme Hoffman-Rispal ont évoqué les conclusions de la mission voulue par Claude Bartolone et dont le rapporteur était Alexis Bachelay. Je tiens à souligner que le rapport a été adopté à l’unanimité. Sur un sujet aussi délicat et sensible, c’est extrêmement rare.

Le rapport comporte des conclusions extrêmement précises. Et s’agissant des points soulevés par Mme Fraysse, il existe des solutions claires. Nous avons rencontré à l’étranger et en France des représentants des différentes communautés étrangères : ils sont d’accord avec nos conclusions. Ils souhaitent ardemment que la loi soit appliquée et que les fameux décrets soient enfin publiés. Il y avait unanimité, je le répète, parmi nous. Maintenant que le rapport a été remis au Gouvernement, c’est à ce dernier de mettre les différents points à l’ordre du jour.

Comme vous l’avez indiqué, ce sont des gens qui sont venus travailler il y a vingt, trente, quarante ou cinquante ans dans notre pays. Ils ont cotisé et ont droit à certaines prestations. Il est tout à fait logique qu’ils puissent les percevoir. Quant aux quelques cas qui existent, surtout en milieu rural, d’omissions de déclaration du petit salaire touché en plus de l’hébergement et du repas, selon les us et les coutumes de l’époque, ils relèvent du champ de l’aide sociale.