Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 octobre 2012 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Je retire l'amendement, mais je maintiens que la plus-value, résultat d'une opération patrimoniale, n'est pas de même nature que les flux de capital qui, eux, peuvent être traités comme les revenus provenant du travail. Nous reverrons cela, je l'espère, en article 88.

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