Intervention de Denis Jacquat

Je serai bref, monsieur le président, différents spécialistes de cette question étant présents ce soir.

Le présent article additionnel est issu d’un amendement de la commission des finances, dont nous avons longuement parlé en commission des affaires sociales. Il prévoit la remise d’un rapport au Parlement sur les conditions d’application des conventions bilatérales.

De mon côté, je souhaite ardemment que l’on n’oublie pas, concernant les Français de l’étranger, que des conventions bilatérales ont été signées avec certains pays, mais malheureusement pas avec d’autres. Il existe donc des Français de l’étranger qui, bien que Français jusqu’au bout des ongles, connaissent d’importantes difficultés une fois arrivés à la retraite. Si ces personnes reviennent en France, elles sont alors parfois obligées de se tourner vers les centres communaux d’action sociale ou de demander le RSA.