Intervention de Philip Cordery

Plus de deux millions de Français vivent à l’étranger, des milliers d’autres y ont effectué une partie de leur carrière, et d’autres encore sont susceptibles de partir pendant quelques années au moins. C’est la réalité du monde mobile dans lequel nous vivons, et pour tous ces citoyens, la constitution de leur pension est un véritable casse-tête.

Autant de pays de résidence, autant de systèmes de retraites différents, autant de situations complexes à démêler. L’Union européenne a certes adopté un règlement de coordination, qui garantit une reconnaissance mutuelle et automatique des systèmes de retraites nationaux, mais le système reste largement imparfait.

Des questions aussi diverses que le mode de calcul des trimestres, la prise en compte ou non des congés maternité, du service national, des périodes d’études et de stages, la reconnaissance du handicap ou de la pénibilité, ne sont pas réglées par le droit européen.

Il en va de même pour les conventions bilatérales que la France a signées avec de nombreux pays. Lorsqu’il s’agit en outre, pour les Français qui ont fait carrière dans plusieurs pays, de cumuler leurs droits à pension cotisés au sein de l’Union européenne et en dehors, la situation devient alors inextricable.

Cette complexité provoque des difficultés et des inégalités entre les assurés, et constitue une injustice pour les travailleurs qui ont pourtant cotisé toute leur vie.

Je suis quotidiennement confronté aux interrogations de nos compatriotes qui travaillent ou ont travaillé à l’étranger. Le rapport prévu à l’article 29 bis permettra pour la première fois d’examiner avec soin la situation de nos concitoyens qui sont dans la mobilité, je m’en réjouis. Nous devrons nous appuyer sur ses conclusions pour adapter notre législation, pour proposer la renégociation des règlements européens qui comportent de nombreuses lacunes ou encore modifier les conventions bilatérales, afin de simplifier la vie de millions de Français, pour que la retraite ne soit plus synonyme de parcours du combattant et que mobilité rime enfin avec égalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)