C’est une mesure très technique. La commission a émis un avis défavorable, madame Allain. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale comprend déjà des mesures tendant à réduire les niches sociales dans le domaine agricole. Elles permettront de financer des mesures de justice dans ce même régime agricole.
Il nous semble qu’il n’y a pas lieu de bouleverser l’ensemble des assiettes sans une réflexion globale et une démarche de concertation.