Intervention de Gérard Sebaoun

Je voudrais entrer dans ce débat de façon très apaisée. Nous avons eu en commission un débat un peu vif, à la suite de l’émoi qu’a provoqué l’article 32 : concernée, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, la CNAV-PL, s’était émue et avait même publié des communiqués que je pourrais qualifier d’incendiaires.

Les positions, aujourd’hui, sont connues. Le Gouvernement nous propose de modifier la gouvernance de cette caisse pour la rapprocher de ce qui se fait dans l’ensemble des autres caisses et propose différentes modalités d’application.

J’ai vu d’ailleurs, dans la liasse, que nous allons débattre d’un certain nombre d’amendements du Gouvernement, rédigés j’imagine après consultation. Je veux dire simplement que l’émoi initial ne se justifie pas. Il est tout à fait légitime que le Gouvernement puisse dire son mot. Il était question de désigner par décret le directeur ; je vois qu’il y a une proposition un petit peu différente aujourd’hui. Il est aussi question de conventions d’objectifs entre l’État et les caisses : ce sont là des principes de bonne gestion.

Je pense que nous pouvons avoir ce débat de façon très sereine. Il ne s’agit pas, comme on l’a entendu trop souvent, de faire main basse sur le « trésor » qu’auraient accumulé les caisses de retraites libérales.