Intervention de Marisol Touraine

Or, si l’on ne tient plus compte, seulement, de la base et des complémentaires mais que l’on s’intéresse à chacun des deux étages, on s’aperçoit que le régime de base est tellement excédentaire qu’il a fallu procéder à une augmentation des cotisations pour tenter de rétablir son équilibre et que malgré celle-ci, le déficit s’élevait à 130 millions en 2012 et qu’il devrait être de 200 millions en 2016 !

L’enjeu n’est pas théorique. En l’occurrence, il n’est pas question de se faire plaisir mais d’assurer, comme pour l’ensemble des régimes, l’avenir des retraites qui seront payées aux professions libérales. Notre préoccupation c’est que, demain, les professionnels libéraux qui partiront à la retraite puissent compter sur une pension correcte. Nous nous préoccupons exactement de la même manière de la retraite des salariés des secteurs public et privé, des fonctionnaires et des non-fonctionnaires. Nous ne faisons pas un sort particulier aux professions libérales. Nous nous préoccupons de l’avenir de leurs retraites.

Lorsque le déficit est évalué à 200 millions en 2016, vous vous posez tout de même un certain nombre de questions.

S’agissant des régimes complémentaires, puisque vous savez que ce régime global comporte plusieurs caisses, sept régimes sur dix sont ou seront durablement en déficit avant 2020. L’équilibre global est donc assuré par trois régimes sur dix ! Ce n’est tout de même pas entièrement satisfaisant pour les autres.

Les chiffres ne nous permettent donc absolument pas de dire que tout va tellement bien qu’il n’y a pas lieu de se préoccuper de la situation. C’est pourquoi, depuis un an, nous avons engagé des discussions avec les responsables de cette caisse. Comme elles n’ont pas abouti, le Gouvernement a marqué sa détermination à travers ce texte, tout en restant ouvert à la discussion. Lorsque nos interlocuteurs ont compris que notre détermination était entière, ils se sont dit que la discussion pouvait peut-être s’engager d’une façon un peu plus approfondie. C’est ce qui s’est passé au cours des dernières semaines.

Nous avons donc élaboré les éléments d’un compromis – qui se retrouvent dans les différents amendements présentés dans un instant –, compromis qui semble acceptable pour nos interlocuteurs et qui l’est pour nous. Notre objectif de bonne gouvernance est assuré et nous apportons des garanties pour maintenir la spécificité de cette caisse comme le souhaitent ses gestionnaires.