Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 octobre 2012 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Les « Pigeons » avaient raison sur un point : compte tenu de l'assujettissement des « carried interests » aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %, applicable aux revenus du capital, la contribution exceptionnelle pouvait atteindre 82,5 %. Mon amendement prévoit l'application d'un taux dérogatoire de 10,5 % sur ces revenus au lieu de 18 %, afin d'éviter que l'ensemble des revenus d'activité professionnelle ne soit imposé à un taux marginal supérieur à 75 %. Il introduit également différentes mesures de coordination.

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