Intervention de Olivier Carré

Réunion du 10 octobre 2012 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

De fait, l'article 7 requalifie en salaires et traitements les levées de stock-options.

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