Intervention de Michel Issindou
Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 33
Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission n’a pas pu examiner cet amendement.
Cependant, à titre personnel, j’y suis favorable. Il vise à la mise en conformité avec une directive européenne, dans le but de protéger les droits acquis des salariés, ce qui est essentiel, tout en offrant un délai de six mois qui permet une concertation avec les entreprises concernées, pour lesquelles le transfert des provisions peut se révéler difficile.
