Intervention de Marisol Touraine

Je vous demande, monsieur le député, de retirer cet amendement. Je comprends bien la préoccupation dont il procède : vous voulez sécuriser le régime. Cependant, je pense que la rédaction que vous proposez va au-delà, car elle aboutirait à confondre agents contractuels de droit public et agents non titulaires. Or ce n’est pas strictement équivalent.

Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que vient d’être adopté, il y a quelques instants, un amendement que j’ai présenté, qui porte précisément sur la sécurisation des règles d’affiliation aux régimes complémentaires. Entrait notamment dans son champ la situation des personnes affiliées à l’IRCANTEC. Il me semble donc qu’il répond à votre préoccupation.