Intervention de Christian Eckert

Je propose d'assujettir à l'ISF les oeuvres d'art dont la valeur est supérieure à 5 000 euros – tout en restant ouvert à un ajustement de ce seuil –, si elles ne sont pas exposées dans un lieu accessible au public pendant une durée et dans des conditions définies par décret en Conseil d'État.

Une telle mesure ne rapporterait sans doute que quelques millions d'euros. Je rappelle qu'aux termes du présent article, le taux d'imposition à l'ISF s'échelonne de 0,5 à 1,5 % ; en d'autres termes, une oeuvre d'art dont la valeur est estimée à 100 000 euros ne serait imposée qu'à hauteur de 500 euros par an.

Quant au régime des plus-values, il est bien plus favorable aux oeuvres d'art qu'aux valeurs immobilières et même mobilières.

Une telle mesure, souvent proposée – et qui a d'ailleurs été déjà adoptée en commission avant d'être rejetée en séance – prendrait tout son sens en cette période où nous demandons des efforts à certains de nos concitoyens.