Intervention de Marc Le Fur

Rapporteur de la commission des Affaires économiques pour un autre texte, je n'ai pu déposer moi-même un amendement sur le sujet, mais je voterai celui du rapporteur général.

L'art est parfois devenu une valeur refuge. Alors que la résidence principale est incluse dans l'assiette de l'ISF, comment comprendre que les oeuvres d'art en soient exclues ?

Le vecteur de l'ISF me semble préférable à celui de la plus-value dans la mesure où cette dernière pourrait, nous objectera-t-on, pénaliser le marché de l'art. Il permet d'imposer des patrimoines qui, le plus souvent, ne sont pas accessibles au public et ne font pas l'objet de mutations.

L'an dernier, mon amendement avait été adopté en commission avant d'être rejeté en séance, chacun ayant été rappelé à l'ordre entre-temps. J'espère donc que l'on ira au bout cette fois.

J'ajoute que ce genre de patrimoine ne crée ni activité, ni emplois. Un investisseur qui achète des actions pour 1 million d'euros et les revend cinq ans plus tard au double de leur valeur est imposé, au total, à hauteur de 410 000 euros, contre seulement 100 000 euros pour une opération équivalente avec des oeuvres d'art. Cette différence est excessive.