Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 octobre 2012 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'exposé sommaire de l'amendement est incomplet. Si, en 1982, la gauche a exclu les oeuvres d'art de l'assiette de l'impôt sur les grandes fortunes (IGF), ce n'est ni parce que M. Fabius est le fils d'un grand antiquaire parisien, ni pour soutenir le secteur artistique, mais parce qu'une telle mesure est très difficile à appliquer. Comment imaginer que des inspecteurs des impôts, qui devraient être experts en art, procèdent à de tels contrôles au sein de toutes les résidences concernées ? Y avez-vous réfléchi, monsieur le rapporteur général ?

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