Intervention de Marie-George Buffet

Vous avez souligné la bonne santé du mouvement sportif et du sport dans notre pays, aussi bien dans la pratique pour tous que pour la place de la France dans le haut niveau – on l'a vu aux jeux olympiques de Londres. J'estime, au nom du groupe GDR, que cette bonne santé n'est pas sans lien avec le modèle sportif qui s'est développé ces dernières années. Si le mouvement sportif est en charge des missions dévolues par la charte olympique, il partage aussi des missions de service public avec le ministère des sports de plein exercice.

Soit vous estimez que ce modèle a été abîmé et appelle certaines corrections, soit qu'il est dépassé, et il faut alors indiquer comment les responsabilités jusqu'à présent partagées pourraient être assumées par le mouvement sportif, les régions et les autres collectivités territoriales.

Si ce modèle est en panne, c'est parce que le ministère n'a plus les moyens humains et financiers d'assumer pleinement son rôle. On peut invoquer la disparition des directions départementales – dont beaucoup de fédérations, de ligues et de districts nous ont parlé lors des auditions sur le budget –, la régionalisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS), voire celle, envisagée, des écoles nationales. On constate aussi que le budget ne permet pas de disposer de conventions d'objectifs sur les grandes orientations sportives, afin d'articuler plusieurs appels à projet sur des publics et des objectifs ciblés. Il y a en outre un mélange des compétences concernant le haut niveau et la formation. Enfin, le mouvement sportif a-t-il suffisamment évolué au cours des dernières décennies dans son fonctionnement interne, notamment s'agissant de la conception du débat d'orientation en son sein ?

Si vous pensez qu'il faut changer de modèle, il convient de réfléchir notamment à une nouvelle répartition des charges concernant les infrastructures, au fait de savoir si le CNOSF doit assurer la répartition de l'aide aux fédérations à la place du ministère et comment il peut se porter garant des missions de service public des fédérations, de l'éthique et des valeurs du sport. Bref, quel nouveau modèle préconisez-vous ?