Intervention de Michel Huet

Je représente Guy Darmanin, président national de la FNACA.

Après examen du projet de loi de finances pour 2014, je note avec satisfaction le respect de deux engagements : l'octroi de la carte du combattant à tous ceux qui totalisent 120 jours de présence en Afrique du Nord, à condition d'avoir débuté leur séjour avant le 2 juillet 1962 – la « carte à cheval » – et l'augmentation du plafond de l'aide différentielle, qui est porté à 932 euros, même si nous souhaitions atteindre 964 euros, correspondant au seuil de pauvreté selon l'INSEE, passé entre-temps à 977 euros. Nous souhaitons donc que l'effort soit poursuivi.

Je souligne néanmoins que si l'attribution de la carte du combattant représente, pour l'État, un coût de quatre millions d'euros pour 2014 et de 5,5 millions d'euros les années suivantes, nous perdrons 10 millions d'euros en raison de la décision prise par le Gouvernement de réduire de 20 % sa subvention aux « rentes mutualistes » des Anciens combattants. On s'attaque là à un droit acquis le 4 août 1923. Nous demandons donc aux parlementaires de supprimer cette disposition qui porte atteinte aux droits imprescriptibles des anciens combattants.

Nous n'avons par ailleurs obtenu aucune réponse à notre souhait de voir l'aide différentielle étendue aux anciens combattants eux-mêmes.

Enfin, le projet de loi de finances évoque l'évolution « dynamique » du point de la pension militaire d'invalidité (PMI). Or celui-ci n'augmente que de 0,07 %, autrement dit de 0,48 euro par an ! Il est temps que l'évolution du point PMI suive celle du coût de la vie.