Intervention de Amiral Henri Lacaille

Je représente le président Maurice Gambert.

Je partage l'avis des intervenants précédents. Nous constatons la quasi-stagnation des crédits du programme 169 ; on compte plus précisément quelques centaines de milliers d'euros en moins sur un total d'environ trois milliards d'euros. Le nombre d'ayants droit baisse de quelque 50 000 par an pour s'établir aujourd'hui à 1,15 million. Cette population vieillit inexorablement, ce qui justifierait qu'on s'en occupe davantage et que des moyens supplémentaires de fonctionnement soient donnés à l'Office national des anciens combattants (ONAC) et à l'Institution nationale des invalides (INI), ainsi qu'à des actions en faveur des grands invalides et des conjoints survivants – même si des efforts ont déjà été consentis pour ces derniers.

Cela serait rendu possible par une augmentation significative de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité, que nous demandons depuis longtemps et qui entraînerait automatiquement l'amélioration du sort des pensionnés et augmenterait la retraite du combattant et le plafond de la retraite mutualiste. En ce qui concerne cette dernière, nous avons appris avec surprise la réduction autoritaire de 20 %, par un décret pris le 24 septembre 2013, du taux de majoration des rentes. Cette mesure n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec les caisses mutualistes et avec les représentants de nos associations. Elle touche en priorité nos membres les plus âgés, en particulier les anciens d'Algérie qui ont tous plus de soixante-dix ans.

Les sommes qui ne seront pas distribuées ne sont pas très importantes pour chaque bénéficiaire mais elles constituent une partie de leur gagne-pain. Nos adhérents vont en tout cas apprécier la nouvelle. Les mesures de reconnaissance de la Nation méritent mieux que d'être traitées administrativement comme des niches fiscales.

Personne n'avait osé toucher à la retraite mutualiste depuis sa création en 1923. Je rappelle que notre grand fondateur, André Maginot, estimait que la loi du 30 mars 1919 et le décret de 1923 constituaient la charte de l'ancien combattant.

La FNAM déclare son attachement à l'ONAC, à sa dénomination, à sa gestion paritaire et départementalisée qui lui permet encore une action sociale d'urgence et de proximité. Nous souhaitons que la réduction de ses effectifs – de 150 personnes en moins de trois ans – et l'éternelle recherche d'économies qui lui sont imposées ne se traduisent pas par une diminution de la qualité du service rendu à ses ressortissants.