Intervention de Raphaël Vahé

Je souscris également à la citation du général de Gaulle.

L'ARAC est née en 1917, vous avez lu Le Feu de Barbusse, vous connaissez Vaillant-Couturier… Depuis une bonne décennie, notre association essaie vigoureusement de faire converger, en particulier dans les milieux populaires, la défense du droit à réparation, issue de la charte du combattant évoquée précédemment, et des droits acquis, des droits sociaux. Si nous respectons nos associations partenaires – nous nous retrouvons pleinement dans l'UFAC –, notre action revendicative est plus générale. Nous évoquons souvent la défense des droits acquis par le Conseil national de la Résistance et son programme. Nous tâchons d'en faire partager les principes aux générations nouvelles, ce qui n'est pas facile. Il s'agit de promouvoir les valeurs républicaines qui nous unissent tous ici malgré notre diversité.

J'en viens au projet de loi de finances pour 2014 : le compte n'y est pas. Nous n'acceptons pas aujourd'hui ce que nous dénoncions hier.

Il est prévu que le budget des Anciens combattants baisse de 2,72 % par rapport à 2013. Au sein de ce budget, le droit à réparation représente 2,76 milliards d'euros, soit une baisse de 2,75 %. Les crédits affectés au lien armée-Nation diminuent pour leur part de 2,02 %. Ces chiffres ne nous conviennent pas. En outre, le projet de budget qui nous a été proposé prévoit quelque trente missions dont les crédits ne sont pas détaillés.

Bien sûr, nous considérons comme positive l'attribution de la carte du combattant aux militaires restés en Algérie après le 2 juillet 1962. Le relèvement à 932 euros du plafond permettant l'accès à l'aide différentielle de solidarité pour les conjoints survivants va également dans le bon sens. Insistons néanmoins sur le fait que ce plafond n'atteint pas le seuil de pauvreté européen fixé à 964 euros. Combien de fois, dans nos permanences, avons-nous rencontré de ces veuves dont le mari est mort à la guerre et qui vivent avec 597 euros par mois !

Un décret a étendu le régime d'imputabilité aux incorporés de force dans l'armée allemande, capturés par l'armée soviétique et internés dans les camps à l'ouest de la ligne dite « Curzon ». Nous souhaitons savoir combien il reste de survivants aujourd'hui.

Nous pensons que se poursuit actuellement une offensive interne contre les services départementaux de l'ONAC. Puisqu'il est pour nous un bien commun riche d'une grande expérience, nous serons d'autant plus vigilants sur les décisions concernant les écoles de réinsertion professionnelle et les maisons de retraite que la suppression de crédits sociaux est annoncée.

Le document qui nous a été remis n'aborde pas les questions liées au logement, à l'emploi, aux soins des psycho-traumatismes. Il présente le budget comme « une participation juste au nécessaire redressement des finances publiques », moyennant quoi on n'étendra pas le bénéfice de la campagne double, on ne procédera pas au rattrapage de la valeur du point de PMI, et les veuves de guerre, les veuves de grands invalides et les orphelins sont priés de rester au vestiaire. Nous pensons que ce n'est pas juste.

Nous nous félicitons en revanche que la rente mutualiste accordée aux anciens combattants ne soit plus qualifiée de niche fiscale, même si nous regrettons que son plafond majorable ne soit pas relevé.