Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 10 octobre 2012 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Le fait que cette réduction ait été inscrite au sein du programme « Actions en faveur des familles vulnérables » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » relève davantage de la provocation que de la bonne logique : je vous le concède. Le doublement du montant de cette réduction d'impôt en 2011, à mon initiative, résultait d'une réévaluation de la réduction d'impôt par enfant mise en place dès la création de l'ISF, puisque cette réévaluation n'était jamais intervenue auparavant.

L'ISF ne concerne pas des personnes mais des foyers, sans être pour autant familialisé, hors cette modeste déduction. Or, celle-ci n'est pas absurde, en particulier pour les assujettis à l'ISF dont les capacités contributives liées aux flux de revenus qu'ils enregistrent ne sont pas considérables. Certains ont des revenus moyens, voire modestes. S'ils ont plusieurs enfants, l'avantage est loin d'être négligeable.

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