Intervention de Général Bertrand de Lapresle

Il me faudrait un long moment pour vous répondre. Je crois que les auditeurs préconisent légitimement de rattacher le Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH), actuellement intégré à l'INI, au service de santé des armées (SSA). Le nombre des pensionnaires diminue progressivement non seulement pour des raisons démographiques, mais aussi probablement pour répondre à un souci de réduction des espaces occupés. L'audit préconise le gel des travaux envisagés d'un montant de 15 millions d'euros, pour une première phase, et de 50 millions pour une seconde. Le conseil d'administration de l'INI examinera ce travail le 16 octobre prochain.

L'avenir de l'INI pose un problème délicat, car l'Institution a peu à peu été écartée du parcours du blessé qui est désormais pris en charge par le SSA. Il faut rendre à cet égard un vibrant hommage à ce service et au médecin en chef Éric Lapeyre qui accueille les blessés à Percy. L'INI est désormais devenue une institution accueillant des vieillards plus ou moins séniles, que fuient les jeunes blessés.

L'audit constate aussi l'existence d'un problème de gouvernance. Depuis la réforme de 1991, l'INI s'est transformé en établissement public administratif et son conseil d'administration est présidé par un conseiller d'État, actuellement Mme Martine de Boisdeffre. L'institution vit un peu dans sa bulle, notamment par rapport au SSA.

Pour l'avenir, même si le nombre de pensionnaires devait être réduit, il semble impossible de faire disparaître une institution datant de 1674. On imagine mal qu'un Président de la République, protecteur tutélaire de l'Institution, décide de fermer un établissement à la dimension symbolique majeure. Compte tenu de la capacité d'accueil du bâtiment où pourraient être regroupés les pensionnaires, ces derniers ne seraient probablement à terme plus que quarante-neuf. Dans l'hypothèse où le CERAH serait rattaché au service de santé des armées, il ne resterait en conséquence à régler que la question du centre de médecine physique et de réadaptation et du centre de chirurgie. Nous proposons de faire de l'INI le centre francilien de prise en charge des blessés médullaires.

Les blessés de la moelle épinière constituent une population très spécifique qui ne peut quasiment pas être transportée et demande des soins particuliers particulièrement coûteux pour les établissements hospitaliers classiques soumis à la tarification à l'activité. L'INI soigne ces blessés depuis 1918. Elle traite aujourd'hui 170 des 250 patients concernés d'Île-de-France. Son bloc chirurgical spécialisé, fermé en 2007, a pu rouvrir en 2009 grâce à l'action d'associations comme « La voix des blessés médullaires titulaires de l'article L. 115 ». Nous suggérons que l'INI devienne un pôle d'excellence où seraient regroupés tous les patients de la région. Cette solution soulagerait l'agence régionale de santé d'Île-de-France, et son coût serait sans commune mesure avec celui du contrat national d'objectifs et de performance que l'audit va remettre en cause. L'INI resterait ainsi un centre d'accueil de pensionnaires, et continuerait de faire vivre le lien entre l'armée et la Nation en soignant quelques militaires blessés de la moelle épinière ainsi que de nombreux civils, comme cela est déjà le cas.