Intervention de Patricia Adam
Réunion du 10 octobre 2013 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Patricia Adam, présidente :De nombreuses réunions ont déjà eu lieu sur le sujet avec le cabinet du ministre, et le comité de suivi se réunit la semaine prochaine. Actuellement, nous constatons que la loi du 5 janvier 2010 est inapplicable en l'état. Faut-il la modifier ? Faut-il revoir la composition du CIVEN ? Nous cherchons des solutions.
