Intervention de Michel Huet

C'est précisément parce que les cas cités par M. Christophe Guilloteau peuvent se produire que nous avions demandé l'extension du bénéfice de l'aide différentielle aux anciens combattants eux-mêmes. Un rapport a montré que la mesure aurait été trop coûteuse en raison de son application potentielle aux anciens combattants des ex-territoires de l'Union française qui ne bénéficient pas de système de minimum vieillesse semblable à notre allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Toutefois, si cette aide était considérée comme une prestation sociale, son versement serait conditionné à une obligation de résidence sur le territoire national, et elle pourrait être étendue à moindre coût. La question a été posée il y a plus d'un an ; elle reste sans réponse.