Intervention de Patrick Dehaumont

Réunion du 9 octobre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentatio :

La direction générale de l'alimentation s'intéresse à l'ensemble de la chaîne alimentaire, l'action sanitaire pouvant ainsi être déclinée de l'amont à l'aval avec une logique d'intervention, d'analyse des risques, de professionnalisation des inspecteurs et de ciblage de certains contrôles. En veillant à la sécurité sanitaire, la DGA assure une mission régalienne, le professionnel restant le premier responsable des produits qu'il met sur le marché.

En matière de contrôle sanitaire, les abattoirs sont soumis à des obligations très cadrées au niveau européen. Le dispositif en vigueur dans les États membres de l'UE est homogène. Inspecté de façon régulière par des contrôleurs de l'État, des vétérinaires officiels assistés par des techniciens des services sanitaires qui sont des fonctionnaires de l'État, le professionnel doit respecter des règles concernant la conformité des installations, les process, les conditions de fonctionnement de l'établissement, la qualité des produits, l'aptitude à mettre en place des plans de maîtrise de la sécurité sanitaire… Les inspecteurs contrôlent en outre les animaux vivants qui entrent à l'abattoir, les produits tout au long de la chaîne d'abattage et apposent, in fine, les estampilles attestant de la qualité sanitaire des produits et apportant la garantie de l'État.

Quelque 1 500 agents peuvent ainsi consigner, pour analyses complémentaires, voire retirer des produits considérés comme impropres à la consommation. L'abattoir est un point de passage important en matière de denrées alimentaires : on y collecte des données issues de l'élevage, on examine les animaux tout au long de la chaîne par le biais de gestes très codifiés de recherche de pathologies ou de risques pour le consommateur. Faute d'inspection sanitaire l'abattoir ne peut pas fonctionner. Nous tâchons par ailleurs de responsabiliser les professionnels des abattoirs de volailles dans la réalisation de cette inspection.

Ce dispositif, intégrant la vérification des conditions de bien-être animal, la remontée de données épidémiologiques à partir des élevages, l'inspection des produits et les garanties sanitaires, est important non seulement pour assurer la sécurité alimentaire du consommateur, mais essentiel pour s'assurer de la confiance de nos partenaires étrangers pour mieux exporter nos produits. De nombreux pays sont très attentifs aux garanties sanitaires ; or notre système a toujours visé à maintenir un haut niveau de protection du citoyen grâce auquel les professionnels exportent mieux.

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