Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 10 octobre 2012 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Il faut distinguer les flux et les stocks. Les assujettis acquittent l'impôt à partir de leurs flux de revenus, qui peuvent être tels que la réduction de 300 euros par enfant ne soit pas négligeable.

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