Intervention de François Brottes

Réunion du 9 octobre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Si les artisans qui n'ont pas de salariés sont exclus du CICE, ce n'est a priori pas le cas des coopératives.

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