Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 octobre 2012 à 17h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Je rappelle qu'une décote s'applique à l'entrée dans le barème de l'ISF. Vos arguments sur les effets de seuil ne sont donc pas recevables.

En outre, les assujettis à l'ISF sont en général propriétaires de leur résidence principale, au titre de laquelle ils bénéficient d'un abattement de 30 %. Le seuil d'entrée ne se situe donc pas à 1,3 million mais à 1,868 million d'euros.

Enfin, puisque vous parlez du rapport entre revenu et capital, il ne vous a pas échappé qu'il existait un système de plafonnement, sur lequel nous reviendrons.

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