Intervention de André Chassaigne

Réunion du 9 octobre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Il est de l'intérêt général de maintenir des abattoirs voire d'en créer de nouveaux dans les zones de désertification. Or on assiste à une sorte de politique de la patate chaude pour savoir qui aura la maîtrise de l'outil : collectivité locale ou entreprise privée – avec souvent les pires difficultés. On arrive souvent à trouver des solutions par le biais de partenariats public-privé. Les coûts de fonctionnement n'étant pas le seul problème, existe-t-il un plan d'investissement pour moderniser les abattoirs ? Des perspectives s'ouvrent-elles avec la réforme de la PAC ?

Chacun sait que la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a conduit à des suppressions très importantes de postes de vétérinaires, notamment dans les services de contrôle du secteur alimentaire animal. Un rapport de novembre 2008 portant sur la filière avicole, réalisé par la mission de l'office alimentaire vétérinaire, soulignait que la RGPP avait des conséquences non seulement en termes de sécurité sanitaire mais aussi de non mise en oeuvre des tâches communautaires. Où en sommes-nous de la couverture du territoire en matière de contrôle vétérinaire ? Cette insuffisance ne crée-t-elle pas une distorsion supplémentaire de la concurrence ? En effet, le contrôle aux frontières des importations de viande est-il vraiment effectué ? Doit-on craindre une forme de laxisme à ce sujet ?

Enfin, pour ce qui est du marquage d'origine, nous espérons que le projet de loi sur la consommation le prévoira au moins pour les plats transformés. Quels en seraient les coûts ?

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