Intervention de Patrick Dehaumont

La réglementation sanitaire ne constitue pas un frein à l'organisation de circuits courts auxquels plusieurs pages sont consacrés sur le site internet du ministère de l'agriculture afin d'aider les professionnels. Pour ma part, que ce soit au nom de la protection animale ou pour des raisons sanitaires, je ne puis qu'y être favorable car en évitant de transporter les animaux vivants, on limite les mauvais traitements.

De plus, l'abattoir de proximité qui permet d'effectuer des abattages d'urgence joue un véritable rôle de service public. Il devient de plus en plus difficile de faire abattre les animaux blessés ou très malades quand il faut parcourir des centaines de kilomètres.

Il est incontestable que la RGPP a entraîné une baisse drastique des moyens. Après un premier effet vertueux en termes d'organisation et de priorisation des besoins, nous avons atteint une limite. Le ministre de l'agriculture, M. Stéphane Le Foll, a d'ailleurs obtenu que les effectifs liés au programme 206 consacré à la sécurité sanitaire soient sanctuarisés à partir de cette année. Je précise qu'ils avaient été maintenus pour ce qui concerne les missions d'inspection obligatoires des abattoirs. Depuis 2007, environ 1 500 personnes sont restées affectées à l'inspection permanente des abattoirs alors même que les tonnages ont diminué. Il est vrai, en revanche, que d'autres secteurs, non soumis à des obligations de contrôle permanent, ont vu la fréquence des inspections diminuer. En clair, je considère que nous n'avons pas pris de risques exorbitants en matière de sécurité sanitaire.

Les viandes circulent librement au sein de l'Union européenne. Les pays membres apportent tous une garantie de qualité concernant leurs produits. Quant à ceux qui proviennent de pays tiers, ils sont contrôlés par sondage aux frontières de l'Union. S'il faut reconnaître que la pression exercée à ce titre est limitée, nous ne devons pas oublier que des exigences sont formulées en amont, et que des inspections communautaires sont effectuées par l'Office alimentaire et vétérinaire de l'Union européenne. De façon générale, sur le plan sanitaire, les abattoirs qui exportent vers l'Union sont très modernes et ne posent pas de problème – malheureusement, nous ne pouvons pas être aussi rassurants en qui concerne les résidus des denrées animales ou végétales.

L'étiquetage systématique améliorerait sans doute la traçabilité, la transparence et la confiance du consommateur mais sa mise en place peut être complexe et coûteuse, ce qui entraînerait une augmentation des prix. De plus, si ce dispositif permet d'obtenir des informations, il n'apporte aucune garantie sanitaire supplémentaire car les produits passent en tout état de cause par le crible de l'inspection sanitaire.

Madame Dubié, la DGCCRF n'est pas en charge de l'inspection sanitaire des abattoirs. La direction de l'alimentation travaille néanmoins avec elle sur des dossiers relatifs à des fraudes et sur des questions de traçabilité qui peuvent concerner des abattoirs, comme ce fut le cas lors du récent scandale de la viande de cheval.