Intervention de François Brottes

Réunion du 9 octobre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Lors d'un déplacement de notre Commission à Bruxelles avec le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, M. Benoît Hamon, nous avons conclu que la loi devait conforter le dispositif de traçabilité.

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