Intervention de Dino Cinieri

Le 18 juillet dernier, Coop de France a signé un contrat de génération par lequel les entreprises coopératives de la filière alimentaire s'engagent à recruter d'ici à trois ans 30 000 jeunes de moins de trente ans, et 4 500 salariés âgés de cinquante ans et plus. Cet engagement est toutefois conditionné à l'application à ce secteur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

À Rennes, le 12 septembre dernier, le Premier ministre affirmait : « Le CICE a été étendu au secteur agricole et alimentaire, pour un allégement de plus de 1 milliard d'euros. » Il ajoutait : « Il reste à finaliser la mise en oeuvre du CICE sur les coopératives agricoles. Nous y travaillons avec Stéphane Le Foll auprès de la Commission européenne. » Malgré cette belle promesse, je constate, tout comme Mme Catherine Vautrin, qui est intervenue sur ce sujet lors des questions au Gouvernement du 17 septembre dernier, que le nombre d'entreprises éligibles à ce dispositif est aujourd'hui réduit à peau de chagrin. Les exploitations agricoles et viticoles relevant du régime forfaitaire en sont exclues, les sociétés de personnes n'en bénéficient pas pleinement, et les coopératives attendent la position de la Commission européenne depuis le mois d'avril dernier. Quels sont les allégements déjà en oeuvre ? Quels sont les crédits déjà affectés ? Quel est le nombre de bénéficiaires ? Combien d'emplois sont concernés ? Où en est-on au niveau européen ?