Intervention de Hervé Mariton

Je constate que la majorité rétablit le bouclier fiscal, puisque l'ensemble des nouveaux impôts qui nous sont proposés, fussent-ils – nous dit-on pour certains d'entre eux – exceptionnels conduit à de tels niveaux d'imposition qu'il faut trouver des correctifs. Outre que le bon sens l'exige, le Conseil constitutionnel l'a demandé dans sa décision sur le collectif budgétaire de cet été. Cela conduit le Gouvernement à proposer un dispositif qui va écrêter l'impôt qu'eussent dû acquitter 6 600 contribuables pour un montant total de 600 millions d'euros. Il s'agit bel et bien d'une restitution d'impôt, de 100 000 euros en moyenne pour 6 600 bénéficiaires, ce qui équivaut au montant moyen du bouclier fiscal tant décrié naguère. La nouvelle majorité rétablit le bouclier fiscal : qu'elle signe son crime !