Intervention de Patrick Dehaumont

Nous analysons ce qui se fait ailleurs en matière d'outils ambulants. Il faut toutefois rester très prudents : il ne doit pas y avoir de retour en arrière en matière sanitaire.

Le dispositif d'abattage rituel a été rénové il y a un an. Des outils temporaires sont agréés à l'occasion de l'Aïd. Un arrêté ministériel est en cours de publication au Journal officiel établissant la liste de cinquante-cinq abattoirs temporaires. Un effort de formation des sacrificateurs habilités est consenti, mais il est vrai que les centres de formation sont encombrés.

Madame Le Callennec, les mesures franco-françaises peuvent avoir du bon ! Lors de la crise de la vache folle, la France a pris seule des mesures qui ont finalement été adoptées ultérieurement par l'Union européenne. Sur la base d'analyses scientifiques – le travail de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) nous est d'une aide précieuse –, nous devons prendre des initiatives pour mieux protéger le consommateur sans attendre une harmonisation européenne parfois trop longue.

Cependant, il faut aussi que nous puissions abandonner une règle quand elle n'est plus pertinente et que l'absence de risques sanitaires est démontrée. La France n'applique plus la mesure relative aux matières à risque spécifié pour les ovins, citée par M. Dominique Langlois : elle a rejoint le droit commun communautaire. Notre pays maintient en revanche dans les abattoirs certains tests relatifs à l'ESB qui ne s'appliquent plus que dans quelques pays européens et n'ont désormais qu'un intérêt épidémiologique. Un choix politique devrait nous permettre de nous affranchir d'un dispositif qui nous coûte 10 millions d'euros par an !

Nous ne devons pas nous abstenir de prendre des mesures spécifiques qu'il faut néanmoins pouvoir réévaluer en permanence. Si nous sommes attentifs aux distorsions de concurrence, contre-productives en termes économiques, la sécurité sanitaire doit primer.